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Ci-dessus :

copie de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), de Strasbourg, du 24 janvier 2008 (cliquez sur le lien pdf),

Cour qui a avalisé les tortures subies par Daniel MILAN de Nice, en octobre 2001, tortures opérées par la police nationale française de Nice, sous les ordres du policier Robert PINHOUET, à la demande du bureau de propagande sioniste parisien nommé « J’accuse », bureau sioniste en France dirigé par Marc KNOBEL, employé du CRIF et du Centre Simon Wiesenthal.

Nota : la CEDH fait partie de l’ensemble des organes de « masquarade démocratique » mis en place par le régime totalitaire sioniste capitaliste d’Occident, de façon à masquer sa réalité de dictature. Il est en effet infiniment plus économique du point de vue policier, pour le maintien d’un ordre dictatorial, de choisir de simuler l’apparence d’une démocratie, et de susciter l’espoir (qui comme on le sait … fait vivre … et permet d’attendre avec patience des « lendemains qui chantent » …). Outre les élections mettant en lice les mêmes sous différents visages (les élections des contremaîtres, des maquignons, des « maques », de la caste dominant le bétail, par le bétail lui-même), et l’appareil associatif du type Ligue des droits de l’homme, Amnesty international, et autre CAPJO – Pour une paix juste au Proche-Orient, et autre NPA – Nouveau parti anticapitaliste, le régime totalitaire sioniste capitaliste d’Occident très très imaginatif en la matière, s’est pourvu d’un appareil judiciaire « droidlommiste » à rallonge, permettant à ceux qui veulent se plaindre des exactions qu’ils ont subi, de se perdre dans d’interminables procédures (bientôt transmises par testament aux héritiers) : tribunal de grande instance : 3 ans, cour d’appel : 2 ans, cour de cassation : 2 ans plus éventuellement le droit à un autre retour de circuit gratuit, puis cour européenne des droits de l’homme : 4 ans, et maintenant « grande chambre » d’appel de la Cour européenne des droits de l’homme : 3 ans, avant sans doute la mise en place de la future « cour de cassation » de la Cour européenne des droits de l’homme (vingt bonnes années de tranquillité gagnées avec économies et sans beaucoup de travail, pour le pouvoir, les mécontents s’enfermant d’eux-mêmes dans des murailles de paperasses, et se ruinant de plus pour les plus crédules, dans les cabinets d’avocats, personnages qui comme leur dénomination l’indique : « auxiliaires de justice », sont les « amis de la cour », soit de simples supplétifs de l’appareil policier, appareil policier dont l’une des multiples extensions est l’appareil judiciaire et droidlommiste – tout tribunal n’étant au fond qu’une des nombreuses annexes du commissariat de police du coin, et les juges n’étant que de simples sous-flics).

 

Commentaire de cet arrêt de la CEDH, par Daniel MILAN

 

« L’arrêt Milan c.France » ou
la CEDH démasquée 

Ce qui sonne comme un vade-mecum d’impunité et d’encouragement pour des tortionnaires d’Etat, est aussi un témoignage très important dévoilant un système de connivences et de complicités avec les polices de la pensée ; des méthodes très rodées et une dialectique fondées sur l’hypocrisie, le mensonge, la falsification, la négation, la criminalisation des victimes ; sur l’illusion du « droit », des « droits de l’homme » et de la « justice ».

Ce qui voulait être une chape de plomb mise sur une affaire de tortures opérées en France sur un citoyen français à l’instigation d’une police de la pensée ; en affirmant « qu’il n’y a eu de violation » des articles 3 et 13 de
la Convention : « Interdiction de la torture » et « Droit à un recours effectif », et se termine en un numéro raté de prestidigitation avec la vérité  ne saurait effacer la réalité des faits.

Je n’ai pris connaissance de l’existence de cet arrêt rendu le 4 janvier 2008, alors que j’attendais l’audiencement de ma requête –prévue, selon mon avocat, fin 2008 ou début 2009 !- en téléphonant au greffe de la 3ème section de
la CEDH le 24 octobre 2008.

Mon avocat, auquel j’avais fait confiance, m’aura caché durant plus de 10 mois l’existence de cet arrêt.

Le but étant de retarder mes réactions, et aussi m’empêcher de demander le renvoi de cette affaire devant la Grande Chambre.

Il aura également effectué un travail de sape et d’obstruction durant les huit années de procédure ; durant lesquelles je n’aurais eu accès qu’à de rares pièces du dossier, et encore en les mendiant.

Il ne m’a jamais informé des trois courriers que lui a adressée
la CEDH en janvier et en avril 2008, dont j’ai pu obtenir les copies auprès du greffe.

Il ne m’a pas communiqué non plus une copie de l’arrêt rendu par
la CEDH.

Ma requête initiale portait sur la violation par
la France de 6 articles de
la Convention européenne des  droits de l’homme :

Article 3. Interdiction de la torture ;

Article 5. Droit à la liberté et à la sûreté ;

Article 9. Liberté de pensée, de conscience, de religion ;

Article 10. Liberté d’expression ;

Article 13. Droit à un recours effectif


La CEDH évacue le reste qualifié par elle de « surplus » (3).

Il est important de souligner que c’est le rejet des 4 autres griefs de ma requête :

Article 5. Droit à la liberté et à la sûreté ;

Article 9. Liberté de pensée, de conscience, de religion ;

Article 10. Liberté d’expression ;

Article 14. Interdiction de la discrimination ;

 qui aura servi à légitimer leur violation instiguée par l’officine  « J’Accuse »*, et de  « justifier » la violation des 2 articles de
la Convention retenus (5) :

Article 3. Interdiction de la torture ;

Article 13. Droit à un recours effectif ;

« J’Accuse » et le juge F., ayant vu dans mon commentaire de l’actualité antiterroriste et antiraciste du 20 septembre 2001, du « racisme » et du « terrorisme » imaginaires. (5-6-28).


La Cour se sera employée à reprendre et à avaliser l’argumentaire policier et judiciaire français ; défendu et justifié par le représentant du gouvernement français ; selon laquelle mon « interpellation » réclamée par une lettre de cachet émise par une police de la pensée était « légale » et « justifiée » ; me présentant sous les traits d’un « terroriste » et d’un « forcené » « cherchant à s’enfuir » (31-33) et que les exactions qui en ont découlé étaient également légales ; en se fondant sur les allégations mensongères du lieutenant P., qui accompagnait mes tortionnaires (6-15-55-59-62).


La Cour se sera aussi employée à légitimer une partie des sévices subis, jugés nécessaires à mon interpellation (47) et à avaliser les négations des strangulations et des lacérations du dos (61) à défaut d’avoir pu les considérer comme légales ; en se fondant en particulier sur les déclarations du Dr R., réquisitionné, dont le contenu ressemble à un grotesque numéro de repentance assistée. (16-61-62-63-65-69) en contradiction avec ses propres constatations subsistantes faites le 1/10/01.

-Je demeure en effet persuadé que le Dr R., a refait son certificat médical après m’avoir examiné.(7) –

L’argument du Gouvernement selon lequel je n’aurais « pas fait état d’actes de torture ou de mauvais traitements » à l’avocat réquisitionné et que « ces allégations n’ont pas été évoquées non plus devant le substitut du procureur » (32) est totalement faux.

Je vous résume l’état physique et psychologique dans lequel je me trouvais le 1er octobre 2001  et l’ambiance qui régnait au commissariat des Moulins à Nice.

Je  ne réalise pas encore toute la nature du piège mis en place par « J’Accuse » et ses complices contre moi au moyen d’une lettre de cachet ; qui du reste, à leur grand regret, n’a pu totalement fonctionner.

Je réalise seulement que c’est cette accusation de « terrorisme » qui leur aura permis de faire ce qu’ils m’ont fait et qu’ils peuvent encore tout se permettre, y compris le pire, pensant que tout serait « justifié » et que je ne serais de toute façon pas en mesure de dire ce qui m’a été fait et encore moins d’entreprendre des procédures contre mes bourreaux.

Je suis complètement groggy.  Je souffre de violents maux de tête et de gorge. Je me tiens la gorge. Je crache et vomi du sang , pendant que médecins et avocat sont mobilisés par la police et le parquet pour organiser l’impunité de mes tortionnaires et me décrédibiliser.

Tout le monde voit : l’avocat réquisitionné ; le médecin psychiatre dépêché par le parquet ; le Dr R., réquisitionné pour « m’examiner ».

Je dis à l’avocat et au psychiatre ce qui m’a été fait. Ils restent de marbre.

Le Dr R., m’examine en tremblant.

Le 3 octobre 2001, je suis présenté au substitut T., qui tout en me signifiant, faute de mieux, mon inculpation pour « rébellion » me déclare en me regardant avec dégoût : « Vous n’avez rien, les policiers ne vous ont rien fait ».

Le même substitut qui lors de ma comparution devant le tribunal correctionnel de Nice, en décembre 2001, pour y répondre de l’accusation alléguée par mes tortionnaires de « rébellion », siégeait au banc du ministère public et qui après avoir fustigé ma prétendue « littérature nauséabonde » dans son réquisitoire réclamera contre moi « une condamnation exemplaire » pour avoir « outragé l’honneur de policiers ».

Le Dr R.,  entendu et recadré par l’IGPN  affirmera à 4 reprises quelques semaines plus tard, dans un mémorable morceau de repentance ; que je ne « présentais aucune trace de serrement de gorge ou de strangulation ». (10-11-22-32).

Toutes mes demandes de confrontation avec ces personnes, ainsi qu’avec mes tortionnaires, me seront évidemment refusées.

Tout cela ne s’est pas passé dans quelque dictature tropicale, mais en France, à Nice, en 2001, au commissariat « des Moulins » dans
la République « des droits de l’homme » qui affiche sous tous les frontons la devise : Liberté, égalité, fraternité.


La Cour invoque des variations dans mes déclarations dans la chronologie dans le déroulement des faits et de la nature de l’objet utilisé à la lacération de mon dos (60) alors qu’elles n’existent pas.

Les policiers m’ont en effet insulté, forcé ma porte et « sauté dessus » ; mais en raison de la presque simultanéité des faits, j’ai principalement évoqué l’élément principal de l’agression : les policiers se sont jetés sur moi, m’ont tabassé, lacéré le dos et strangulé à plusieurs reprises.

Pour ce qui est de l’objet utilisé pour me lacérer le dos ; sous une pluie de coups portés par plusieurs policiers, j’ai distingué un objet de type « pointe au bout d’un manche » tenu dans la main de l’un de mes tortionnaires. (57-60) qui pouvait très bien être un cutter.

Au vu des traces de lacérations, l’usage d’un cutter me semble le plus probable, bien que cet usage n’explique pas à lui seul, les terribles douleurs ressenties avec des sensations de brûlures et l’impression qu’on m’arrachait le dos.

Peut-être, aurais-je dû parler « d’objet  non identifié » à la place d’un cutter supposé.

Par ailleurs, au sujet de la prétendue superficialité alléguée de mes « griffures » par le Dr R., (64) est contredite par les constatations faites en 2007 par le Dr K., médecin expert, dont le certificat médical a été communiqué à mon avocat, afin qu’il le transmette à
la CEDH, qui n’en a pas fait état dans son arrêt.

L’argument allégué par le lieutenant P., selon lequel je me serais moi-même lacéré le dos avec les menottes (15) et évoqué providentiellement de façon empirique dans le certificat du Dr S., (63) est contredit par celui du Dr P., (24).


La Cour s’est également employée à écarter le certificat médical du Dr N., (63) sous prétexte que c’était mon médecin traitant et que des constatations ne seraient pas recoupées par les autres certificats médicaux. (26-50) ; à l’instar de la chambre d’accusation de
la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, qui elle, dans son arrêt du 27 mai 2004, lui avait imputé une fausse date : le 30 octobre 2001 au lieu du 3 octobre 2001, et pris cet unique « argument » pour l’écarter et confirmer une ordonnance de non-lieu prise par le juge D., du TGI de Nice, le 16 mai 2003, au bénéfice de mes tortionnaires.

J’ai du reste déposé une plainte contre X., visant un ou plusieurs magistrats de Nice, ou d’Aix-en-Provence, avec constitution de partie civile pour « faux en écritures publiques » ; laquelle est « instruite » à  Nice,  depuis octobre 2005, par les juges G., puis, G., et actuellement C., alors qu’il est enfantin de remonter à leur(s) auteur(s).


La Cour, à l’instar des juges nationaux, a fondé sa décision selon laquelle « Il n’y a  eu de violation » des articles 3 et 13, ce que je conteste ; en se fondant essentiellement sur les déclarations du Dr R., et du lieutenant P., constituant également la base de l’argumentaire du Gouvernement français. (61-62-63-64-65-69).


La Cour n’a retenu de manière partisane et exclusive que l’argumentaire du Gouvernement français pour dire  « qu’il n’y a pas eu violation »  des articles 3 : Interdiction de la torture  et 13 : Droit à un recours effectif.


La Cour a par ailleurs,  avalisé les violations par
la France des 4 autres articles de
la Convention :

Article 5 : Droit à la liberté et à la sûreté ;

Article 9 : Liberté de pensée, de conscience, de religion ;

Article 10 : Liberté d’expression ;

Article 14 : Interdiction de la discrimination ,

Contenus dans ma requête initiale, qualifiés par elle de « surplus » et qui aura amené et permis les violations des articles 3 et 13 de
la Convention : Interdiction de la torture et Droit à un recours effectif, retenus par
la Cour et leur avalisation par
la CEDH.

Par cet arrêt
la Cour a « légalisé », en violation de ces articles de
la Convention, la torture « juste » et « nécessaire ».

Elle fait de son acceptation la « normalité ».

Elle encourage, protège et assure l’impunité des tortionnaires, dissuade les victimes de poursuivre leurs bourreaux, mais c’est sans compter sans la détermination des « Hommes debout » à témoigner contre l’innommable.

Par cet arrêt politique rendu,
la Cour a démontré sa dépendance et sa connivence avec les Gouvernements et les tribunaux nationaux.

Elle a aussi révélé sa véritable fonction d’organisme de propagande chargé d’entretenir les illusions de « justice » et des « droits de l’homme », d’encadrer les victimes et de cautionner les violations dont-ils ont été victimes.

Cet arrêt constitue en cela, malgré lui, l’un des témoignages les plus complets que l’on puisse espérer contre les polices de la pensée et les services qui leur sont liés. 

Daniel Milan

Contact : 0621543225 (sms).

http://arretdanielmilancedh.unblog.fr

www.aredam.net/documents.html

http://journaldesvivants.centerblog.net

http://uneparolevraie.unblog.fr/2008/08/20/portail-anti-totalitaire/  

 *L’association « J’Accuse/AIPJ »(Action Internationale Pour
la Justice), sic,. présentée comme LA référence  du Gouvernement français en matière « d’antiracisme » ; et LA « justification » de ce qui m’a été fait, est dirigée par Marc Knobel, « Chargé de mission au CRIF » et formateur des magistrats à l’ENM en partenariat avec le ministère de
la Justice.

     

Stéphane Lilti, avocat, en est le vice-président ; Richard Sebban, avocat, le secrétaire      général adjoint et le trésorier ; Antoine Peillon, journaliste, le secrétaire général ; Philippe   Breton, sociologue, le président d’honneur ; Yves Ternon, médecin et sociologue, le président d’honneur.

Selon, ce qui figure dans ses statuts,  son but est de «  favoriser le dialogue, promouvoir la fraternité, la paix et la justice entre les hommes », re-sic.

Le Gouvernement français, et les ministères de l’Intérieur et de
la Justice (de même que tous les partis politiques) entretiennent des liens fusionnels avec le CRIF. 

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