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Ci-dessus, voici la photographie des cicatrices des tortures, photographie prise immédiatement à la sortie du commissariat des Moulins par un photographe professionnel de Nice.

Conclusion du jugement de la Cour européenne des droits de l’homme, du 24 janivier 2008 :

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

1 – Dit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 3 de la Convention (interdiction de la torture et des mauvais traitements).

2 – Dit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 13 de la Convention (droit à un procès équitable).

Nota :

Ces blessures ont été réalisée délibéremment grâce un « outil » original (et peut-être unique, à breveter …) de « travail » policier, sans doute bricolé, très brièvement aperçu par Daniel Milan comme étant une sorte de pointe montée au bout d’un manche de bois.

De l’électricité a ensuite été appliquée sur ces blessures, par le moyen d’une poignée électrique, ce qui a occasionné des douleurs décrites comme atroces par Daniel Milan, douleurs si intenses qu’il en a eu la respiration coupée.

On se trouve là devant un cas encore non décrit, encore non connu, encore non popularisé, de moyen de torture, qui n’est peut-être propre qu’à la police de Nice (une autre sorte de spécialité niçoise, comme la salade …) , et sans doute le fruit de l’imagination créatrice de certains policiers de Nice. Celui qui a porté ces coups était un policier d’origine maghrébine (une adaptation de la gégène algérienne ?).

Quant au procès « équitable », Daniel Milan a été condamné pour rébellion (à 4 mois de prison avec sursis et non inscription de la condamnation au casier judiciaire (ils ont eu trop honte ? Cela serait bien étonnant), et sa plainte pour violence policière a été rejetée, sous prétexte que la date du 3 octobre 2001 du premier certificat médical, celui du Docteur Nahum, a été lue par les juges 30 octobre 2001, et que les juges ont donc considéré que ce certificat ne prouvait rien car réalisé un mois après les faits. Les juges ont ensuite reconnu que cette lecture erronée (volontairement …) de la date du certificat médical était une « erreur matérielle » de leur part, mais que cela ne changeait rien au fond de leur jugement.

Daniel Milan a ensuite porté plainte pour faux en écriture publique (par falsification dite   »intellectuelle » de la date du certificat). Cette plainte est actuellement en sommeil profond (en coma dépassé …)  et sans doute éternel, chez la juge d’instruction Gonelle, de Nice.

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